Commentaire de jullien
sur Coup de théâtre : les carnets de Banier accusent Sarkozy
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@Peachy et Pastori :
Là vous nous posez une colle. Cette éventualité n’est tout simplement pas envisagée par la Constitution !
Selon l’article 62 troisième alinéa première phrase « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours ». Mais le Conseil constitutionnel selon l’article 58 « veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résulats du scrutin ».
Selon moi (ça vaut ce que ça vaut), rien n’est possible actuellement. Il faut attendre une éventuelle condamnation de M. Woerth pour ensuite déposer plainte (ce qui présuppose de trouver un moyen juridique) contre Nicolas Sarkozy lui-même et poser dans ce cadre une question prioritaire de constitutionnalité.
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