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Commentaire de J. SCIPILLITI

sur Accord avec Chirac : Delanoë s'explique et Hidalgo menace Joly


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J. SCIPILLITI 5 septembre 2010 14:25

Annie Hidalgo a tout à fait raison : ceux qui racontent n’importe quoi devraient prendre quelques cours de droit, y compris Eva Joly qui depuis longtemps a oublié son droit pour apprendre la langue de bois des rouges teints en vert. 

On voit tous les jours en France des victimes d’infraction, qui en cours de procédure, transigent avec l’auteur de l’infraction : moyennant l’indemnisation de leur préjudice, elles renoncent à se constituer partie civile. Ainsi imaginons que vous soyez agressé et déposiez une plainte. Avant l’audience, votre agresseur vous propose une indemnisation équivalente à celle que vous alliez lui réclamer devant le tribunal : pourquoi refuseriez-vous et voudriez-vous absolument lui réclamer cette somme devant le tribunal, sans être sûr qu’elle vous sera accordée ? Dans ce cas vous renoncez à vous constituer partie civile devant le tribunal, mais cela ne veut pas dire que les poursuites s’arrêtent : l’action dite « civile » est éteinte, mais l’action « publique » (c’est à dire les poursuites dirigées par le Procureur de la République en vue du prononcé d’une sanction) continuent, et un procès aura bien lieu mais sans partie civile. Le Tribunal pourra toujours prononcer la sanction pénale qui lui paraît justifiée : prison, amende... ou relaxe s’il estime que l’infraction n’est pas constituée. Et qu’importe qui paye l’indemnité à la ville de Paris, du moment que ce n’est pas le contribuable ? Même les socialistes les moins bornés le reconnaissent.

Mais il y aura toujours les fanatiques pour qui l’idéologie passe avant les évidences.

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