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Commentaire de Fergus

sur Justice : de Monchal à Hortefeux


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Fergus Fergus 20 septembre 2010 16:47

Bonjour, Annie.

Vous avez entièrement raison sur ce point. De nombreux jurés sont d’ailleurs très contents de s’en remettre aux magistrats, au point de demander au président, comme je l’ai entendu au début d’une délibération : « Que faut-il voter ? » Du gâteau pour un président désireux d’orienter un verdict.

Mais cela ne se passe généralement pas ainsi, la majorité des affaires ne pouvant donner lieu à une quelconque suspicion de manipulation. Le rôle du président est alors plutôt de désinhiber les jurés les plus anxieux et de donner la parole à tous, y compris à ceux (il y en a presque toujours) que la responsabilité peut bloquer.

J’en profite pour aborder un autre point important des délibérations : la hauteur de la peine. Celle-ci n’est obtenue que lorsque 7 votes sur 12 au minimum se portent sur le même chiffre. Ce qui nécessite en général plusieurs votes, la plus haute peine et la plus basse étant retirées du choix possible à chaque tour. Exemple pour un viol aggravé passible de 20 ans : si au 1er tour, les peines proposées varient de 18 ans à 5 ans sans majorité sur un chiffre intermédiaire, ces valeurs disparaissent et la fourchette possible passe alors de 17 à 6 ans jusqu’à ce que 7 jurés au moins s’accordent sur une peine identique.

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