Commentaire de Fergus
sur Justice : de Monchal à Hortefeux
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Oui, ZEN. J’ai d’ailleurs failli mettre un lien avant d’oublier. Merci de l’avoir fait car ce film en tous points remarquable montre bien comment fonctionne le système américain. Mais il montre a contrario l’un des défauts du système français, à savoir la possibilité de condamner un accusé à une détention à perpétuité à la majorité qualifiée, autrement dit alors que 1 à 4 jurés n’ont pas voté la culpabilité.
Autre curiosité, si je puis dire, des assises : le verdict n’a pas à être motivé contrairement à un jugement de correctionnelle. Ce qui revient à dire que l’on peut envoyer quelqu’un en prison pour 25 ans sans avoir à s’en expliquer alors qu’une peine de 2 ans pour des faits mineurs doit l’être impérativment. De même, nombre de jugements de correctionnelle sont mis en délibéré durant des semaines (et pas uniquement pour des raisons techniques) alors que le jury d’assises ne peut ressortir de la salle de délibération qu’une fois le verdict établi.
Telle est la loi !
Derniers commentaires
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26/09 22:40 - Fergus
@ Kemilein. Vous avez raison, le gendarme avait légalement le droit de tirer après sommation. (...)
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26/09 20:18 - kemilein
mais je suis tout a fait d’accord que ces tirs n’étaient en rien « justifié » (...)
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26/09 17:22 - Fergus
Bonjour, Kemilein. Le gendarme n’avait surtout pas à tirer sur cet homme dans le dos et (...)
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26/09 15:09 - kemilein
aller hop soyons.. à contre courant il avait qu’a pas se faire arrêter il avait (...)
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21/09 11:58 - Fergus
@ Danielle. Je ne manquerai pas d’aller voir de plus près les documents qualitatifs et (...)
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21/09 11:50 - danielle
bonjour fergus merci de communiquer sereinement ce qui est rarement le cas effectivement la (...)
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