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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Pourquoi F.Mitterrand a choisi le référendum pour le Traité de Maastricht


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 20 septembre 2010 18:09

Très confus :


Il y aurait donc selon vous une constitution qui serait mise en cause par le conseil constitutionnel lui-même. Mais le problème est que seul ce même conseil doit constitutionnellement interpréter la constitution et non vous-même, sauf à vous prendre pour un législateur divin et à prendre la constitution pour un texte sacré dont vous seul avait le pouvoir de le révéler et de l’appliquer correctement.

De plus votre interprétation de la séparation des pouvoirs confond en permanence le niveau européen et le niveau national dans lesquels les mêmes personnes ne jouent pas le même rôle institutionnel. Bref vous confondez les personnes et leurs fonctions dans telle ou telle institution (membre d’un gouvernement national, pouvoir exécutif et membre du conseil des ministres européen, pouvoir législatif)

Enfin vous ne comprenez pas que les révisions de la constitutions peuvent être ratifiées soit par référendum, soit par le congrès et qu’il n’y a pas de hiérarchie constitutionnelle entre les deux types de procédures

Quelle salade !
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