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Commentaire de Fergus

sur Justice : de Monchal à Hortefeux


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Fergus Fergus 20 septembre 2010 20:14

Bonjour, Pierre.

En France, il y a également interdiction pour les jurés de communiquer sur l’affaire avec qui que ce soit jusqu’à la conclusion du procès, et au delà de celui-ci interdiction d’évoquer le contenu de la délibération.

Pour ce qui est de la justice nord-américaine, merci de rappeler que le jury peut être dissous et un autre procès organisé dès lors qu’après un temps raisonnable (?) de délibération, il s’avère impossible de parvenir à une décision unanime.


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