Commentaire de Fergus
sur Pourquoi F.Mitterrand a choisi le référendum pour le Traité de Maastricht
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Bonjour, Emile, et merci de nous avoir éclairés, de façon très fouillée, sur ces points parfois très techniques mais qui conditionnent bel et bien notre vie dans la cadre européen.
Je crains fort malheureusement qu’il n’y ait aucune possibilité d’un retour en arrière, y compris si des irrégularités ont, dès le départ, marqué la construction de l’Union. Les Etats sont trop engagés désormais pour amender, de quelque manière que ce soit, le cadre juridique dans lequel nous nous situons, l’usage (même imposé de manière irrégulière) faisant très vite force de loi comme cela s’est toujours produit dans l’histoire des nations.
Derniers commentaires
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06/09 16:01 - sasapame
Emile, je viens seulement de découvrir votre article. Et dire que ça fait 5 ans que je (...)
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21/09 17:13 - emile wolf
Le niveau ne fait rien à l’affaire. Voici l’article 9C du traité de Lisbonne (...)
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21/09 12:33 - Sylvain Reboul
« L’article 23, cité plus haut, se situe au titre III et concerne la prohibition du (...)
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21/09 10:02 - Fergus
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20/09 22:09 - emile wolf
M. Reboul Votre suffisance n’a d’égale que votre méconnaissance de la procédure de (...)
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20/09 20:05 - Daniel Roux
Inutile de chercher midi à quatorze heures, le fait de faire ratifier par le Congrès un texte (...)
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