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Commentaire de Icks PEY

sur Remettre en cause l'avantage fiscal du mariage : pourquoi pas ?


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Icks PEY Icks PEY 21 septembre 2010 16:16


@ Castor

Si vous voulez bien, abordons le sujet différemment.

Question 1 : est-il légitime d’accorder une prime financière en cas de mariage ?

Si non (l’État n’a pas à subventionner un acte de la vie privée), alors le dispositif doit être supprimé purement et simplement.

Si oui (l’Etat doit subventionner un acte de la vie privée), alors passons à la question 2.

Question 2 : cette prime financière étatique pour cause de mariage doit-elle être identique pour tous ?

Si oui, alors il faut créer un crédit d’impôt pour mariage, ce crédit étant soit imputé sur votre impôt soit remboursé si vous n’en payez pas.

Si non (motif ?), passons à la question 3.

Question 3 : en cas d’inégalité de cette aide financière, qui peut en être privé, qui doit en être bénéficiaire et à quelle hauteur ?

Le dispositif actuel est le suivant :
- une majorité de foyers fiscaux ne sont pas imposables et donc, ne bénéficieront pas de cette aide (valeur de l’aide : 0 euro)
- parmi la minorité des foyers imposables, ce sont les plus riches qui en tirent le plus profit (jusqu’à 12.000 euros pour les titulaires de revenus supérieurs à 155.000 euros net annuels).

Ma conclusion : ce dispositif est inéquitable et doit donc être réformé.

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