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Commentaire de Philippe Vassé

sur Le Président PS de la région Limousin demande la suppression de la laïcité


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Philippe Vassé Philippe Vassé 24 septembre 2010 12:18

Cher Novatem,

Vous avez raison sur l’emploi du mot « Arrêt » pour un Tribunal Administratif. Ce terme s’applique effectivement aux Cours (d’Appel et de Cassation).

Merci de votre attention à la précision des mots.

Bien cordialement,


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