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Commentaire de Olivier Bach

sur Quand le Président de la République Française ne respecte pas la constitution...


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Olivier Bach 12 octobre 2010 15:19

A Nometon,

J’ose espérer qu’aux prochaines élections, ce sujet sera abordé. La Constitution ainsi que les lois s’imposent à tous. Il me semble qu’un particulier devrait au moins pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel afin de lui demander d’indiquer au Président de la République que certains de ses actes ou de ses discours sont contraires à la Constitution.


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