"pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010«
Non. Les traders ne sont pas nécessairement assujettis au bouclier fiscal.
Primo, parce que 2 milliards sont répartis sur un ensemble non négligeable de personnes.
Secundo, parce que l’IR + CSG sur les bonus, ca ne dépasse pas les 50% d’imposition.
Il faut rappeler un fait très simple : le bouclier ne concerne que les personnes ayant un patrimoine. L’IR direct ne pouvant mathématiquement pas atteindre les 50%, même en incluant la CSG, on ne peut demander l’application du bouclier QUE si on est assujetti ISF ou si on a un montant important de TF + TH.
C’est donc un mécanisme protégeant le patrimoine, et non protégeant les revenus du travail.
Il DOIT donc être supprimé.
»Si on revenait à une tranche marginale d’IR de 65% comme avant 1986, au lieu de 40% (+15%), cela rapporterait 900 millions d’euros seulement par an«
Ca c’est un calcul au doigt mouillé.
Primo, en 86, il existait un abattement de 20% qui a été intégré dans le taux marginal depuis (les 40% aujourd’hui, représentent un TMI de 48 en 86).
Ensuite, le simple relèvement de 1% du PLF et de la tranche maximale (qui passe à 41%) devrait rapporter 1 milliards environ.
»en conformité avec la loi européenne«
Petite correction : en conformité avec la loi FRANCAISE, dans l’exemple donné.
»Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte »«
Tout a fait d’accord sur la niche Coppé. Mais, toujours pour info, si on appliquait la fiscalité Suisse, cet immonde paradis fiscal, l’IR rapporterait ......... 200 milliards d’euros.
Ce qui permettrait, par exemple, de supprimer la CSG (8% sur tous les revenus, c’est un impôt minimal touchant tout le monde), tout en apportant 60 milliards de plus à l’Etat.
Mais c’est impossible :
- dites à un pauvre que vous échanger ses 8% de CSG contre 1% d’IR, il retiendra uniquement »je vais payer l’IR, c’est dégueulasse«
-dites à un revenu correct à élevé que vous échanger ses 8% de CSG contre 8% et plus d’IR, et il répondra »c’est encore sur nous que ca tombe« .
Donc ca ne se fera jamais. Ce serait pourtant un vrai retour à l’IR progressif.
Toujours sur les niches, le quotient familial, qui surprotège les couples mariés, coute 40 milliards : le gain fiscal du mariage n’est pas plafonné, contrairement au gain fiscal des enfants issus du mariage. Mais, là encore, pas question de revenir sur cet avantage.
»à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu"
OUI !!! MILLE FOIS OUI !!!
Le PLF est une hérésie fiscale : il permet deverse 18% (19% l’an prochain) d’impôts sur les revenus financiers, ce qui est avantageux si vos revenus dépassent es 70k annuels. C’est un avantage anormal pour les gros revenus financiers.
Il serait plus équitable et surtout plus lisible de fusionner TOUS les revenus en un seul, et d’imposer globalement ce revenu total.
Tiens. En gros, c’est le système suisse.
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21/10 14:52 - Marianne
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