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Commentaire de Internaute

sur Faire payer les riches : combien et comment ?


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Internaute Internaute 21 octobre 2010 11:54

@xa

« j’aimerai savoir comment vous différencier l’acheteur d’action spéculatif de l’acheteur non spéculatif. Selon la durée de détention ? »

Lorsqu’une société fait appel au marché pour son développement elle procède à une vente d’actions dans le public, laquelle est faite par les banques. Si une personne achète 10 actions au cours d’une émission, peu importe ensuite qu’elle en achète 20 autres en bourse. Son compte contient 10 actions détaxées, et la plus-value des premières 10 ventes dans l’ordre chronologique ne rentrera pas dans ses revenus. De même, si elle ne vend rien et passe ses 30 actions en héritage, celle-ci ont toujours un lot de 10 libres d’imposition. Peu importe la durée de détention. Le système n’est pas compliqué à mettre en oeuvre, surement pas plus que l’avoir fiscal de Giscard.

Dans le système actuel, une société qui fait appel au crédit bancaire pour avoir de l’argent frais a le droit de mettre le paiement des intérêts en charge, ce qui diminue son imposiiton. Par contre, le versement de dividendes aux actionnaires est compté après le calcul de l’IS et pas avant. Pourtant, d’un point de vue purement économique, le versement d’un dividende est le prix à payer pour la mise à disposition d’un capital, tout comme l’intérêt du crédit. Dans le système actuel, un dirigeant d’entreprise a tout intérêt à endetter sa société plutôt qu’à faire appel aux actionnaires. Cela induit un tas d’effets pervers.

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