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Commentaire de Salsabil

sur L'homme qui rétrécit


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Salsabil 21 octobre 2010 18:19

Bonjour Fergus,

Effectivement, c’est ce que je signalais plus haut avec le lien du Figaro.fr.

C’est véritablement scandaleux d’oser recourir à cette possibilité alors qu’il y a une telle contestation populaire. Ce type est vraiment en-dessous de tout.

Pour info le vote bloqué c’est ça :

Le « vote bloqué »

Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, al. 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Le Gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en oeuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention de faire usage de cette procédure. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion - un article ou un groupe d’articles - ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus.

La mise en œuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le Gouvernement.

(Source : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp )

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