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Commentaire de Liior

sur Ubu Roi : Sarkozy et Merkel veulent déjà modifier le traité de Lisbonne !


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Liior 21 octobre 2010 20:58

Je ne me permettrai qu’une réponse qui sur le fond est tout de même la clé de toute cette affaire, que l’on nomme souvent « Déficit démocratique » (pour faire bien, et ne pas dire MASCARADE démocratique).


Quand on pense à la démocratie (chez nous les Français, dans notre logos constitutionnel et institutionnel), on pense à :
- Séparation des pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs ;
- Elections au suffrage universelle : tout le monde a son mot à dire, pour la présidentielle et les législatives qui sont les élections nationales majeures chez nous, c’est même certains diront, un moment culte de notre vie politique.

Pour ce qui est de la séparation des pouvoirs, on pourrait en dire, et même en jouer ! En effet, en Union Européenne, c’est la Commission qui a le rôle de l’exécutif. Elle est chargée de faire appliquer les règlements et directives européennes, et peut, le cas échéant, faire appel à la Cour de Justice des Communautés Européennes (que j’appellerai CJE).
Mais ce n’est pas tout. C’est aussi la Commission, qui a le monopole de l’initiative législative. Pour être plus précis : C’est elle qui concocte la loi. Pas les parlementaires.

Pour vous parler du Parlement et de son rôle, je ne peux résister à l’envie de simplement vous copier/coller le texte de Wikipédia, qui parle de lui-même :
« Le pouvoir législatif est systématiquement partagé entre le Conseil des ministres, le Parlement, ainsi qu’avec la Commission européenne. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure couvre presque l’intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants découlent d’une procédure de coopération, de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l’avis conforme (le texte est accepté ou rejeté mais ne peut être amendé). »

On voit donc qu’en réalité, il y a confusion totale entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le seul pouvoir sur lequel je n’ai encore rien à dire c’est celui de la CJE. Son travail est de régler les différends (plaintes en tout genre). Elle peut condamner un état pour non respect de la législation européenne, ou encore pour retard dans les délais de transcription de directive. Elle a ainsi amendé la France pour son retard dans la retranscription de la directive sur les OGM, ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

En réalité, son seul problème c’est son aspect « jurisprudentielle ». En fait, quand la CJE éclaircit un point qui était flou dans les traités, cela créé une jurisprudence qui sera appliquée dans chaque cas similaire à l’avenir. C’est ainsi qu’en Février 1979, la CJE, sans demander son avis à PERSONNE, a créé ce que l’on appelle aujourd’hui le principe de reconnaissance mutuelle ! C’est un principe qui explique que si un produit est bon dans un pays européen, il l’est aussi dans un autre ! Par exemple, la France avait interdit le Redbull qui contenait un élément que la législation Française n’autorisait pas. Et bien en faisant valoir devant la CJE le droit à la reconnaissance mutuelle (étant vendu en Espagne et dans d’autres pays), elle a réussi à s’imposer sur le marché Français, alors que les députés Français (qui vous représentent, moi aussi) avaient sciemment interdit cette substance. Ce n’est qu’un exemple parmi des milliers. Sachez néanmoins que si l’Espagne autorise un jour beaucoup plus de plomb dans sa peinture, vous en aurez aussi chez nous en France. 

Et pour parler du côté « Elections universelles », le Président du Conseil (M. Van Rompuy) n’a pas reçu son approbation du peuple. D’ailleurs, il semble que le peuple (ou même le parlement) n’ait AUCUN moyen de le révoquer (je relirai les traités pour être sur :x). La Commission, et notamment son président (chef de l’exécutif) n’est pas élu au suffrage universel.

A la limite, étant régionaliste, tout ceci ne doit que peut vous gêner. Je respecte toutes les opinions, même les plus mortifères (comme celle qui propose purement et simplement l’effacement de la France, un des plus grands pays au monde, dans lequel l’abolition des privilèges a éclaté à la face du monde, dans lequel la république laïque et démocratique a été la plus forte et la plus symbolique, dans lequel un groupuscule de résistants regroupés au sein du CNR n’ont pas hésité à trouver l’ennemi, et à l’enchaîner en perfectionnant les valeurs communes de la république et en créant la majeure partie de nos services publiques, la sécurité sociale, et toutes les grandes avancées sociales que nous avons connu), mais il faut aussi comprendre que sans la France, vous n’aurez PLUS JAMAIS ceci. Et le monde aura perdu une voix qui a toujours été dissidente, et qui a toujours, sauf à de rares moment de perdition, été un contrepoids aux empires régionaux et mondiaux qui se prétendaient « maîtres du monde » !

Au fait, pour ceux qui croient encore à la démocratie à la sauce Union Euro-Atlantique, je vous propose à tous un outil OFFICIEL, et très instructif. Il se nomme votewatch (www.votewatch.eu) et permet tout simplement de suivre TOUS les votes au parlement Européen et ce, depuis 2004. Vous avez des statistiques détaillées à la demande (vous créez vos propres études statistiques) et vous pouvez suivre à la trace les « MEPs » (Eurodéputés).

Après ce long interlude de débunkage démocratique de la tour de Babel, je vous souhaite une bonne continuation.

Bien cordialement,
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