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Liste des avantages fiscaux du territoire corse

Voici la liste exhaustives des avantages fiscaux du territoire corse :

• En matière professionnelle :
• Pour les entreprises sis en zones franches :
  • impôt sur les sociétés : quelques exonérations limitées des bénéfices.
  • Allégement des charges sociales patronales pour ces mêmes entreprises.
  • taxe professionnelle supprimées pour les entreprises situés dans les zones franches.
• Pour toutes les entreprises :
  • Taxe professionnelle : Abattement de 25 % de la valeur des bases communales. Par ailleurs, les taux départementaux et régionaux de la taxe professionnelle sont de 0 % pour toutes les entreprises, l’État prenant à sa charge le manque à gagner. De fait même les entreprises soumises à la taxe professionnelle ne paient ainsi qu’un taux communal et sur une base de 75 % par rapport au continent[2].
  • Exonération du droit de licence pour les débits alcoolisés et des taxes sur le transport des boissons alcoolisées.
  • Exonération de l’impôt sur les spectacles,
  • Exonération de la taxe à l’essieu.
• Pour les particuliers :
  • Le principal avantage concerne les droits de succession qui ne s’appliquent pas aux biens situés en Corse ! Les particuliers sont exemptés de droits de succession par la Loi sur la Corse de 1994. Auparavant, et depuis les arrêtés Miot de 1801 ; d ’une par la base en matière de droit de succession était réduite de moitié par rapport au continent et d’autre part il n’existait aucune pénalité pour non-souscription des déclarations. On constatait ainsi de nombreux « oublis ». Pour exemple, en 1997, l’administration fiscale comptabilisait 350 déclarations de successions pour 2 800 décès. Ces données ont finalement conduit le gouvernement à instaurer un régime transitoire supprimant les droits de successions. Maintes fois repoussé, la fin de cet avantage semblait prévue pour le 1er janvier 2010. Mais fin 2008, les parlementaires ont voté une nouvelle prolongation au moins jusqu’au 1er janvier 2011, puis un régime transitoire jusqu’en 2016[3].
  • Avantages pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonérations du taux communal dans certaines zones. Le but est de sauvegarder certains secteurs ruraux ou littoraux[4].
  • Avantages pour la TIPP
  • Avantages des taxes sur le tabac,
  • la TVA : En Corse, les taux de la TVA sont généralement les mêmes qu’en France continentale. Néanmoins certains produits voient leurs taux réduit par rapport à ceux du continent :
    • L’essence et les produits pétroliers ont un taux de TVA particulier de 13%
    • Les travaux immobiliers, matériels agricoles, et l’électricité basse tension bénéficient d’un taux de TVA réduite à 8%
    • Les biens bénéficiant de la TVA à 5,5 % en France métropolitaine bénéficient du taux de TVA super-réduite à 2,1%
    • Certaines représentations théâtrales, de cirque, ou la vente d’animaux à des non redevables bénéficient d’un taux à 0,9 %