Incompatible avec l’accord sur la libre circulation, qui interdit
les expulsions automatiques d’étrangers – les délinquants ne pouvant
être renvoyés que s’ils présentent un danger grave pour l’ordre public
–, le texte défendu par l’UDC (droite populiste) est d’autant plus
un casse-tête que le contre-projet a été rejeté.
Le piège est d’autant plus redoutable pour Berne que plusieurs pays
de l’UE se plaignent d’une « application incohérente » par la Suisse
de cet accord. Le projet de conclusions sur les relations avec l
a Confédération, que les Vingt-Sept doivent finaliser ce lundi,
dénonce même « l’introduction de mesures législatives et de pratiques
incompatibles, en particulier, avec la libre circulation ».
La Suisse n’est plus un partenaire fiable selon Bruxelles
Le résultat de la votation de dimanche remet en question
des accords bilatéraux et internationaux. Pour les représentants
de l’UE interrogés par l’ATS à Bruxelles, « trop de démocratie peut
conduire la population suisse à se garder les meilleurs morceaux ».
En mettant aux voix cette initiative, la Suisse a mis en danger en
connaissance de cause ses engagements envers l’UE, a déclaré un
observateur à Bruxelles. Berne n’est dès lors plus un partenaire
digne de confiance pour l’UE. Ce qui va conduire Bruxelles à hausser
le ton dans les négociations, selon ce proche du dossier.