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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur Le piège UDC s'est refermé sur le peuple Suisse


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Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 29 novembre 2010 19:30

@ Sylvain Reboul :

Ce que vous écrivez est absolument inexact :

" Il est inexact de dire que cet référendum signifie la validation de cette loi xénophobe ; c’est au parlement suisse de déclarer cette loi constitutionnelle (il n’ y a pas de conseil constitutionnel en Suisse), c’est à dire conforme à la constitution suisse. Or au parlement il n’y a pas de majorité, pour le moment, pour la valider . Ce référendum n’a donc aucune valeur constitutionnelle car la constitution en Suisse, contrairement à la France, ne relève pas de la démocratie directe , mais de la démocratie représentative. « 

1° Passons sur votre appréciation de la xénophobie ...

Il ne s’agit pas d’une loi, mais d’un amendement constitutionnel, car contrairement à ce que vous affirmez, la »Constitution fédérale de la Suisse« relève de la démocratie directe et d’elle seulement !!
Tout amendement constitutionnel requiert ce que l’on appelle la double majorité : celle du peuple appelé à se prononcer, ainsi que celle des cantons !
Prétendre comme vous le faites que »ce référendum« - qui est en fait une »initiative populaire« - ne serait pas constitutionnel est tout simplement sidérant !

3° Vous écrivez aussi :
 » Cette loi en état est donc inapplicable tout autant que la loi sur les minarets qui, pour le moment, est restée lettre morte pour la même raison ! « 

Encore une fois, il s’agit d’un article constitutionnel et c’est sur la base de ce texte que le Parlement devra légiférer pour créer une loi, en respectant le texte approuvé ce dimanche, tout en tenant compte du »droit international« et des accords signés par la Suisse ...
Pour l’interdiction de la construction de nouveaux minarets, c’est pareil : il s’agissait aussi d’un amendement constitutionnel.
C’est ainsi que cela fonctionne !

4° Sylvain Reboul, je vous sais opposé à la démocratie directe, nous avons déjà échangé sur le sujet à la suite de la votation sur l’interdiction de construction des minarets.

La Suisse est un pays complexe et ses institutions davantage encore. Je le sais car j’ai tenté d’en expliquer quelques rudiments à »sisyphe« , mais j’y ai renoncé ...
Expliquer le fonctionnement des institutions d’un pays fédéral tel que la Suisse à des Français élevés au biberon du jacobinisme est une gageure !

Pour ceux que cela pourraient tout de même intéresser, voir la »Constitution fédérale de la Confédération Suisse". L’interdiction de construction des minarets y figure à l’Art. 72, alinéa 3 !

Et oui, sisyphe, je suis sorti de ma boîte ... smiley


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