Commentaire sur ce même problème, présenté en France sous le vocable : « double peine ».
« Le militantisme déployé pour obtenir la suppression de la double peine, disposition qui permet, en complément de la peine principale, d’expulser du territoire des étrangers délinquants, porte aussi préjudice aux étrangers.
Cette double peine se justifie. En effet le fait d’être délinquant ne peut être un motif pour obtenir ou voir prolonger une autorisation de séjour.
Mais surtout la double peine permet d’assurer la protection des étrangers qui résident dans notre pays et en respectent les lois. Les étrangers délinquants portent un préjudice spécifique aux étrangers respectueux du pays d’accueil car ils donnent des arguments à ceux qui mettent en avant le lien entre délinquance et présence étrangère afin de déprécier celle-ci. Il est normal que ces délinquants subissent de ce fait une sanction complémentaire. De plus la mise en œuvre de la double peine éloigne du territoire les délinquants étrangers et prévient ainsi tout amalgame entre les étrangers honnêtes et les autres. Elle valorise de ce fait les étrangers sérieux, facilite leur intégration et par-là permet l’atténuation des tensions raciales.
De plus le lien unissant un individu à un territoire constitue un attribut fondamental de la nationalité. C’est dénaturer celle-ci que d’accorder cette prérogative à des étrangers au motif qu’ils sont délinquants.
La double peine a été en partie supprimée. Cette décision du législateur est regrettable. Cependant suite aux émeutes de fin 2005, on a tenté de la remettre en application. Cette solution ponctuelle devrait être pérennisée. »