L’enquête, également conduite par EULEX, dans l’affaire de la clinique Medicus à Pristina, est rendue difficile par la lenteur des réponses des autorités de plusieurs pays membres et observateurs du Conseil de l’Europe à des demandes d’assistance judiciaire de la part d’EULEX13. Au vu de la gravité des faits –trafic d’organes ! – ces retards sont incompréhensibles et intolérables. Rappelons que cette enquête a conduit à l’arrestation, en novembre 2008 d’un certain nombre de personnes impliquées. Contre d’autres personnes suspectées actuellement en fuite, des mandats d’arrêts ont été diffusés14. Cette enquête démontre également l’existence d’infrastructures et de réseaux criminels, impliquant aussi des médecins, agissant dans la région dans le cadre d’un trafic international d’organes humains, malgré la présence de forces internationales. Nous verrons que des éléments suffisamment sérieux et concrets subsistent pour affirmer que ce trafic existait déjà avant l’affaire Medicus et que certains responsables et associés de l’UÇK n’y ont pas été étrangers. En tout cas, le doute est tel, qu’on ne saurait tolérer qu’une enquête sérieuse, indépendante et complète ne soit finalement pas diligentée.

78. Nous avons découvert de nombreux indices convergents du rôle capital joué pendant plus de 10 ans par Muja dans des réseaux internationaux nettement moins louables, comme ceux des trafiquants d’être humains, des courtiers d’actes chirurgicaux illicites et d’autres acteurs de la criminalité organisée.

79. Ces indices et éléments de preuve nous ont fait soupçonner que Muja a pu, en grande partie grâce à la carrière médicale apparemment irréprochable qu’il continuait à mener en parallèle, nouer des contacts, se dissimuler derrière ses fonctions de couverture et jouir d’une parfaite impunité pour exercer des activités criminelles organisées. On peut ici établir une analogie avec la manière dont Thaçi et les autres membres du Groupe de Drenica ont tiré parti des fonctions publiques qu’ils exerçaient, bien souvent dans le cadre de la diplomatie internationale. La seule différence, pour Muja, tient au fait que son rôle au sein de la criminalité organisée est à peine connu en dehors des réseaux criminels avec lesquels il a été en affaire et des quelques enquêteurs qui les ont traqués.

109. Nous avons eu connaissance de l’existence de « survivants » dans cette catégorie, qui ont ensuite témoigné des crimes commis par différents commandants de l’UÇK, dans les trois lieux de détention suivants :

Cahan – camp de l’UÇK situé près de la ligne de front du Kosovo, qui a également servi de camp de base pour le déploiement de troupes ;

Kukes – ancienne usine métallurgique convertie en centre de l’UÇK destiné à de multiples usages et comportant au moins deux « quartiers cellulaires » réservés à la détention de prisonniers ;

Durres – lieu d’interrogatoire de l’UÇK situé à l’arrière de l’hôtel Drenica, état-major et centre de recrutement arrière de l’UÇK.

147. Des preuves suffisantes semblent démontrer qu’un petit nombre de prisonniers enlevés par l’UÇK, dont certains membres d’ethnie serbe, ont trouvé la mort à Rripe, dans la maison K. ou à proximité de celle- ci. Ces décès ont été portés à notre connaissance non seulement par les témoignages d’anciens soldats de l’UÇK qui auraient participé à la détention et au transport des prisonniers encore en vie, mais également grâce aux témoignages de personnes qui ont assisté de façon indépendante à l’inhumation, l’exhumation, le transport et au nouvel enterrement des corps des prisonniers, à la fois au moment où l’UÇK occupait la maison K., puis après son départ et le retour de la famille qui y habitait.

148. Nos constatations au sujet de la maison K. semblent corroborer, dans une large mesure, les conclusions auxquelles ont abouti une équipe de journalistes d’investigation travaillant pour le compte de la société de production de documentaires « American Radio Works ». Ces conclusions ont été résumées dans une note interne confidentielle remise à la MINUK en 2003, qui a donné lieu à la mission d’enquête à la maison de la famille K. que nous avons mentionnée précédemment.

158. Chaque prisonnier aurait séjourné dans au moins deux centres de détention transitoires ou camps « d’étape », avant d’être livré à la clinique pratiquant l’opération. Ces camps « d’étape », apparemment contrôlés par des agents et des auxiliaires de l’UÇK proches du « Groupe de Drenica », se seraient situés notamment dans les lieux de détention suivants :

Bicaj (environs de) – maison appartenant apparemment à un propriétaire privé et située dans un petit village au sud de Bicaj, à la campagne, à proximité de la route principale de Peshkopi ;

Burrel – ensemble situé à la périphérie de la ville de Burrel et composé d’au moins deux structures distinctes dans lesquelles les prisonniers étaient enfermés, ainsi que d’une maison dans laquelle les agents se réunissaient et se reposaient ;

Rripe – maison autonome de deux étages d’une exploitation agricole, appelée la maison K. ou la « maison jaune », qui a fait l’objet d’une visite médico-légale commune de la MINUK et du TPIY en 2004, après avoir été identifiée par des journalistes d’investigation ;

Fushë-Krujë – autre maison autonome de deux étages faisant partie d’une exploitation agricole, située à l’écart des grands axes et au centre d’un vaste ensemble, qui aurait servi de « refuge » à la fois aux affidés de l’UÇK et aux autres groupes de criminels organisés qui se livraient au trafic de drogue et à la traite des êtres humain

164. L’aspect concret de ce trafic était relativement simple. Les prisonniers conduits jusqu’à Fushë-Krujë (ce qui représente plusieurs heures de conduite difficile depuis Rripe ou Burrel) étaient tout d’abord détenus au « refuge ». Le propriétaire de cette maison, membre de l’ethnie albanaise, aurait entretenu à la fois des liens claniques et des rapports de criminalité organisée avec les membres du « Groupe de Drenica »43.

165. Lorsqu’il était confirmé que les chirurgiens chargés de la transplantation étaient en place et prêts à opérer, les prisonniers auraient étaient menés un à un hors du « refuge », sommairement exécutés par balle par un agent de l’UÇK et leurs corps étaient transportés rapidement à la clinique où avait lieu l’opération.

166. La procédure chirurgicale appliquée – extraction des reins sur un cadavre au lieu d’un prélèvement chirurgical sur un donneur vivant – est le moyen le plus courant d’acquisition de dons d’organes et de tissus à des fins de transplantation, mis à part la manière criminelle d’obtention des cadavres. D’après les éminents experts en transplantation d’organes que nous avons consultés au cours de notre enquête, cette procédure est efficace et présente de faibles risques44.

167. D’après les sources, l’axe Fushë-Krujë avait été choisi pour accueillir ces établissements à cause de sa proximité avec le principal aéroport qui desservait Tirana. Les installations de cette plate-forme du réseau de trafic d’organes – le « refuge » et la clinique utilisée pour les opérations – étaient par conséquent faciles d’accès à la fois pour recevoir des visiteurs internationaux et pour procéder à l’expédition des organes