Commentaire de Mmarvinbear sur Aurore Martin, militante de Batasuna a pris le maquis

Commentaire de Mmarvinbear

sur Aurore Martin, militante de Batasuna a pris le maquis

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Mmarvinbear 22 décembre 2010 02:07

« De plus, je pensais que la France, à l’instar des USA par exemple, n’extradait pas ses ressortissants. » : Eh si.

L’extradition de français vers l’étranger est possible vers une cinquantaine de pays, tous ceux avec qui la France a signé des accords bilatéraux.

Toutefois, la France n’extrade pas les suspects qui risquent la peine de mort dans un pays appliquant cette sentence.

Si le cas se présente, soit un accord est trouvé avant par lequel le pays demandeur s’engage à renoncer à prononcer la peine capitale, soit le jugement peut avoir lieu en France (cas très rares) si le pays demandeur accepte la procédure.

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