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Commentaire de Aldoo

sur Destruction du domaine public ?


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Aldoo (---.---.43.123) 8 mars 2006 14:29

Je relève de grossières confusions dans cet article.

Sauf erreur de ma part, en France, le droit d’auteur (patrimonial) dure 70 ans après la mort de l’auteur (le droit moral, lui est éternel). Aucune oeuvre postérieure à 1936 n’est dans le domaine public (à moins que l’auteur n’en ait cédé les droits au public) !

50 ans après la première diffusion de l’oeuvre, ce sont seulement les droits voisins qui expirent (interprétation, production, etc.).

Ainsi, si une oeuvre de Mozart jouée et enregistrée en 1955 est bien dans le domaine public, aucune oeuvre de Ravel (mort en 1937) n’y est encore tombée !


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