Commentaire de bernard29
sur Les institutions et les citoyens
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voici la proposition entière sur le cumul ds mandats et l’explication pour le mandat de conseiller municipal de base.
Proposition 1) Du mandat unique des élus
- Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
- Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
- Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »
L’exception due au mandat de conseiller municipal s’explique car
- - Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
- - le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
- - Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.
En ce qui concerne le Nouveau Sénat , que j’appelle « citoyen » , en fait il remplace le Sénat actuel et le Comité Economique et Social. Ces deux là sont supprimés et il y a création d’un Nouveau Sénat ( Chambre de citoyens) dont les membres sont tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base qui n’ont aucun autre mandat, ni fonction.
Education et la formation citoyennes ; c’et le point N° 11. Dans leur scolarité ce serait un projet qui ressort de l’éducation nationale.
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24/12 13:58 - bernard29
Oui, mais il s’agit du mandat de conseiller municipal de base. ( sur les partages des (...)
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24/12 12:01 - Michel DROUET
Bonjour Je ne partage pas votre point de vue sur l’exception due au mandat de conseiller (...)
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24/12 09:24 - bernard29
voici la proposition entière sur le cumul ds mandats et l’explication pour le mandat de (...)
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24/12 09:09 - Michel DROUET
Je ne suis pas d’accord avec l’article 1 : le cumul de mandat favorise (...)
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23/12 14:51 - bernard29
Sur la reconnaissance du vote blanc, je voulais ajouter quelque chose ; Le vote blanc (...)
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23/12 14:39 - clostra
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