Commentaire de YVAN BACHAUD
sur Référendum d'initiative populaire : nous n'avons plus d'excuses
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IL N’Y A PAS DE RIP EN FRANCE LISEZ LE TEXTE DE L4ARTICLE 11
Puis David PUJADAS pose la bonne question « Qui va en décider et dans quelles conditions ? »
Les conditions – en contraction flagrante avec le titre - ,
sont assez bien décrites , en revanche, il
n’est pas dit QUI décide c’est pourtant l’information la plus
importante. Il faut savoir que le référendum est totalement au bon vouloir
du gouvernement et des groupes
parlementaires de la majorité présidentielle à
l’assemblée nationale et au Sénat
En effet le Gouvernement et les groupes parlementaires doivent décider de ne PAS mettre à l’ordre du jour, pendant 12 mois, la proposition des 184 pour que l’organisation d’un référendum s’impose au Président de la République.
Derniers commentaires
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28/12 14:28 - caleb irri
@ tous. tous ici êtes là pour quelque chose. si vous avez lu l’article, c’est (...)
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28/12 12:57 - Analyse10
Voici une réponse, qui passe par la promulgation de cet ensemble de lois qui, si nous sommes (...)
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27/12 18:56 - YVAN BACHAUD
IL FAUT QUE 184 PARLEMENTAIRES déposent la proposition de loi que 4,5 millions de citoyens la (...)
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27/12 18:52 - YVAN BACHAUD
IL N’Y A PAS DE RIP EN FRANCE LISEZ LE TEXTE DE L4ARTICLE 11 Puis David PUJADAS pose (...)
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27/12 18:32 - YVAN BACHAUD
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27/12 17:01 - zelectron
Du train ou vont les choses 4,5 millions de signatures vont représenter plus de voix que les (...)
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