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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Référendum d'initiative populaire : nous n'avons plus d'excuses


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YVAN BACHAUD 27 décembre 2010 18:56

IL FAUT QUE 184 PARLEMENTAIRES déposent la proposition de loi que 4,5 millions de citoyens la soutiennent et cela ne va pas devant le peuple.
C’est au BON VOULOIR du gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité.
S’ils ne veulent pas de référendum et ce sera le cas TOUJOURS, ils examinent la proposition dans les 12 mois et il n’y a PAS DE REFERENDUM ;
alors arrêtez de parler de RIP pour cette procédure bidon.


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