Commentaire de Senatus populusque
sur Un lapsus de M. Juppé : la Côte d'Ivoire et la métropole ?
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« L’expression »en France" s’entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises." (Code civil, article 17-4)
Derniers commentaires
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24/02 22:51 - BINTAL
Paul Merci pour vos articles que pensez vous de la fermeture abusive des banques françaises en (...)
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24/02 22:33 - BINTAL
j’ai le regret de vous dire que vous ne savez rien des difficultés des ivoiriens !! Avant (...)
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03/01 23:21 - Christoff_M
Renseignez vous ce monsieur est un ancien du FMI, vous pensez sans doute que c’est un (...)
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03/01 09:51 - furio
C’est tout bonnement un lapsus qui discrédite toute intervention française dans cette (...)
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02/01 14:31 - cyaxarte
2 commentaires critiques. 1- Sur Galilée, il se trouve que l’on travestit, de mon avis, (...)
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02/01 02:27 - Xavier
Qu’est-ce qui empêche de conseiller à des ressortissants français de retourner en (...)
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