Commentaire de Senatus populusque
sur Les députés vont-ils donner les pleins pouvoirs à la psychiatrie
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"En
prévoyant que l’hospitalisation sans consentement peut être maintenue
au-delà de quinze jours sans intervention d’une juridiction de l’ordre
judiciaire, les dispositions de l’article L. 337 [du Code de la santé
publique] méconnaissent ...les exigences de l’article 66 de la Constitution ["Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité
judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de
ce principe dans les conditions prévues par la loi."]. Le Conseil
constitutionnel a donc déclaré l’article L. 337 contraire à la
Constitution."
La prochaine loi devra tenir compte de cette décision.
Derniers commentaires
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03/03 16:10 - nono la patate
il y a plus dangereux que la psychiatrie il y a la secte $cientologie que deviens PIERRE DU (...)
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17/01 19:19 - manu6080
Infirmier depuis une quinzaine d’année en psychiatrie, je n’ai jamais constaté (...)
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17/01 18:44 - zorbulgue
Je ne vois pas du tout le rapport avec Onfray, qui n’est sûrement pas parmi ceux qui (...)
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17/01 18:07 - lucie1945
@Deneb, Bien vu ! On peut être contre tout un tas d’absurdités mais attention aux pièges (...)
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17/01 00:15 - mecapsivis
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_citoyens_pour_les_droits_de_l%27homme Cela (...)
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16/01 20:23 - Krokodilo
Tiens, c’est marrant, je croyais que c’était l’inverse, que les quelques (...)
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