Longtemps taboues en France, les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers cherchant à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général sont maintenant plus ouvertement discutées, de même que les conflits d’intérêts, qui s’apparentent à une forme extrême de lobbying.

L’« Initiative pour la transparence » a abouti, en 2008, à la mise en place par la Commission européenne d’un registre des groupes d’intérêts, qui reste insuffisant, car facultatif. En France, de timides réglementations internes ont récemment été mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais elles semblent surtout conçues pour légitimer le lobbying comme mode « d’expertise » pour les élus. Quel que soit l’échelon de gouvernance, les activités de lobbying des groupes d’intérêts industriels, disposant d’accès privilégiés aux élus et décideurs politiques, ont un impact sur les processus de décision publique, et donc sur le modèle de développement économique et social, comme sur l’environnement. Or, faute de transparence, il est difficile de savoir qui prend telle ou telle décision, au profit de qui, et quelle est l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre pour ces actions d’influence. Les collectivités territoriales sont concernées à plus d’un titre et de façon contradictoire : elles se veulent des acteurs de la démocratie locale et participative ; sont l’objet de lobbying de la part d’entreprises pour les marchés locaux et, par ailleurs, elles développent de plus en plus leurs propres activités « d’influence », via les associations qui les regroupent et les représentations qu’elles instituent, notamment au niveau des institutions européennes.

Registres des « groupes d’intérêt »
Face à différents scandales, le bureau de l’Assemblée nationale a fini par adopter, en juillet 2009, des « règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts ». Dans la foulée, le bureau du Sénat adopte un premier corps de règles visant à « renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité ». Mais ces règles sont peu contraignantes : registres obligatoires mais peu fournis en informations, badges journaliers, cartes nominatives annuelles ou temporaires… Si ces dispositifs donnent accès à certaines informations sur l’identité et les thèmes d’activité des lobbyistes, ils ne permettent pas de mesurer l’ampleur du phénomène et les sommes en jeu, d’autant que très peu de lobbyistes professionnels et de sociétés de conseil sont inscrits… Et que penser du code de conduite qui croit bon de stipuler qu’il est « interdit (aux lobbyistes) d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale », et qu’ils « doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux » ? Le registre de l’Assemblée nationale prévoit les renseignements suivants : nom, fonction, intérêts représentés, employeur, nature de l’employeur, avec les catégories suivantes : société de conseil, organisme public, organisation professionnelle, entreprise privée, associations. Trois associations de collectivités sont actuellement inscrites dans les registres de l’Assemblée et du Sénat dans la rubrique « associations » : l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France. Selon le réseau Etal, mettre sur le même plan des cabinets de lobbyistes, des services publics, des ONG et des associations de collectivités entretient une confusion préjudiciable à la notion d’intérêt général.

Quel encadrement local ?
La notion de lobbying est encore peu appréhendée par les acteurs territoriaux. Pourtant, les institutions décentralisées sont exposées au clientélisme, aux stratégies d’influence déployées par des lobbys, notamment en matière de marchés publics, de gestion de biens communs, comme l’eau. D’autre part, le niveau territorial pourrait permettre plus facilement la mise en œuvre d’une politique de transparence, et d’assurer des processus de participation équitable des acteurs du territoire aux consultations et à la prise de décision.

Remerciements : Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations, membre du réseau Etal.
www.reseau-etal.org et www.adequations.org.