Commentaire de Senatus populusque
sur Jacques Borie : « Oui à la légalisation du mariage homosexuel ! »
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
« Le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du mariage homosexuel »
Faux, le C.C. a seulement déclaré la conformité des articles 75 et 144 du Code civil, soit la conformité à la Constitution du caractère hétérosexuel du mariage.
Le « mariage » homosexuel n’est pas illégal, il n’est tout simplement pas envisagé par le législateur.
En revanche, est illégale la bigamie, réprimée par un article du Code pénal.
Derniers commentaires
-
03/02 17:58 - Jérémy Bizet
-
03/02 00:56 - papi
-
02/02 18:57 - diego149
Je suis d’accord avec vous marc Gelone. Je pense que l’Europe est en pleine (...)
-
02/02 17:43 - diego149
Je suis surpris de voir cette focalisation sur un problème qui concerne très peu de gens( 4 (...)
-
02/02 17:42 - cocasse
Tu as raison, la longueur intestinale des questions, et la brièveté embryonnaire des réponses, (...)
-
02/02 16:57 - cocasse
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération