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Commentaire de Senatus populusque

sur Jacques Borie : « Oui à la légalisation du mariage homosexuel ! »


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 2 février 2011 13:41

Article 433-20 du Code pénal :

"Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende."


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