Commentaire de JL
sur Réforme de l'impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain
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Ce qui n’est pas dit dans cet article, c’est qu’il parait difficile de mettre en oeuvre la progressivité dans un système de prélèvement de l’impôt à la source.
En effet, dans le cadre d’un prélèvement strict, sans notion de foyer fiscal, le contribuable qui perçoit deux fois 5000 euros depuis deux sources de revenus différentes paierait moins que celui qui perçoit 10 000 euros depuis une seule source.
Si en revanche, on cumulait les avoirs (notion de foyer fidscal réduit à un seul individu), il faudrait que chacune des sources connaisse ce que toutes les autres sources versent à son assujetti - rentier ou salarié - afin de calculer pour chacun d’entre eux le taux applicable.
Ce serait remplacer une usine à gaz par une autre.
En outre, si la promesse faite aux contribuables modestes qu’ils seront gagnants et que les revenus supérieurs seront seuls perdants, cela ne touchera pas les cadres supérieurs lesquels pourront profiter de cette réforme pour réévaluer leur salaire.
Enfin et surtout, et vu sous un autre angle, cette réforme pose un problème de fond : en effet, aujourd’hui, l’IR est dû avec une année de retard - on paie en 2011 l’IR sur les revenus de 2010. Avec cette réforme, ou bien on laisse « passer un an », ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.
On le voit, cette réforme pose de sérieux problèmes qui ne me paraissent pas avoir été évoqués par leurs auteurs.
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