@DG
Vous dites « la déclaration est un acte unilatéral par lequel son auteur certifie son contenu., et la signature authentifie l’auteur et la manifestation de sa volonté.
or, l’administration ne peux pas se substituer au contribuable dans l’établissement de la déclaration, dès lors que celle-ci est requise, sans user de faux document, c’est a dire par usurpation de signature et d’identité »
Le problème que vous soulevez est important et intéressant. Un homme avait poursuivi un maire devant le juge administratif(me semble-t-il, je ne me rappelle plus exactement de l’affaire, mais si vous le voulez bien je ferez une recherche à ce sujet) sur les dépenses de la municipalité effectuées .
Mais cela reste exceptionnel, de fait de la complexité des dépenses publiques. Il faut être à même de suivre les lois et la réglementation des finances publiques, sans compter de la lenteur et la complexité d’une procédure judiciaire.
Mais cela étant dit, je persisite à soutenir que l’administration fiscale a la compétence, de par la loi, de procéder à des impositions d’office, en outrepassant le consetement des contribuables. Et cela peut se comprendre, beaucoup seront tentés de se soustraire aux impôts sous prétexte qu’ils n’ont pas donné leur consentement. Nous ne sommes pas en démocratie directe pour parler de l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je le répète, son application directe est rarissime et concerne plutôt l’aspect contrôle plus celui de consentement. En tout cas si quelqu’un a des informations pour enrichir le débat, je suis preneuse.
Il y a des intitutions qui représentent le peuple, et entre autres le parlement qui donnent le consentement pour lever l’impôt et signer des accords internationaux. L’exemple du la Constitution européenne en est un autre exemple, le parlement est bien passé outre le non des Français en ratifiant le minitraité.

Cordialement