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Commentaire de epapel

sur Qui a cassé Florence ?


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epapel epapel 17 février 2011 16:44

ARTICLE 68

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Ce n’est donc pas le problème des magistrats mais celui des députés et des sénateurs. Ce n’est vraiment pas de chance, ils sont majoritairement UMP.


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