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Commentaire de epapel

sur Le droit du sol en question... aux US


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epapel epapel 24 février 2011 16:55

Le jus solis fut sagement remplacé par le jus sanguinis par Napoléon 1er.

Le jus solis fut introduit dans le code civil par le jus sanguinis en 1804 contre le souhait de Napoléon Bonaparte.

Il faut être précis sous peine de faire croire n’importe quoi.


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