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Commentaire de

sur L'homme qui fausse les données


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(---.---.178.238) 6 janvier 2007 18:14

"Philippe Renève (IP:xxx.x5.64.123) le 6 janvier 2007 A Bill : Il est faux de dire qu’aucune loi ne peut passer sans le Sénat : en cas de désaccord, l’Assemblée tranche en dernier lieu."

Exact :

La loi Gayssot de juillet 1990 avait été adopté en passant outre le vote contraire du Sénat.


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