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Commentaire de Taverne

sur Le droit au logement : des solutions existent-elles ?


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Taverne Taverne 18 mars 2011 12:06

Le Monde du 16 mars 2011 fait part d’une proposition de l’Institut Montaigne : introduire un loyer mutuel dans le parc HLM.

Le loyer mutuel serait fonction des revenus des locataires. Il serait plus élevé que le loyer HLM « normal » pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc mais, plus faible pour les ménages les plus modestes. Les sommes supplémentaires dégagées grâce à ce nouveau système devraient être mutualisées pour aider les ménages les plus démunis pour qui même les logements sociaux sont devenus trop chers. Le loyer mutuel pourrait être d’abord simulé, puis expérimenté avec un bailleur social volontaire sur un ou plusieurs ensemble(s) immobilier(s) défini(s).

Depuis mars 2010, ce dispositif est expérimenté par deux sociétés du Groupe Logement Français, installées sur des marchés particulièrement tendus : Ile-de-France et PACA.

Un ménage contributeur (qui s’acquitte d’un « surloyer ») permet, dans ce dispositif, d’aider 1,8 ménage précaire.


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