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Commentaire de Senatus populusque

sur M. Sarkozy, M. Guéant, Mme Le Pen : « Les immigrés ont souvent le sentiment de ne plus être chez eux »


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 19 mars 2011 11:56

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.
 
« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. »
Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.


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