Commentaire de nakata sur CPE, le silence prudent des patrons...

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Commentaire de nakata

sur CPE, le silence prudent des patrons...

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nakata (---.---.25.145) 10 mars 2006 17:41

Par ailleurs, est-il blindé vis à vis du conseil d’Etat et de l’UE ?

Le texte n’est en effet pas certain de passer... le Conseil Constitutionnel. Des sénateurs ont posé un recours aupres de cet organe, et c’est plus que tangent, car :

- Il s’agit d’une rupture d’égalité entre salariés (suivant qu’on a plus ou moins de 26 ans). Ce qui est inconstitutionnel depuis une décision de 1983.

- On peut assimiler le CPE à une période d’essai. Or, selon les normes de l’OIT, la période d’essai ne doit pas être trop longue. Et 2 ans, c’est long.

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