Vous avez raison le code du travail est trop complexe je propose donc de revenir à un seul contrat le C.D.I.
La loi autorise d’y mettre fin en cas de difficultés économiques et en cas de faute ou d’incompétence du salarié. Pourquoi donc inventer d’autres contrats ? D’autant que le coût de séparation d’un salarié en C.D.I n’est pas élevé contrairement à ce que bien des employeurs disent sans jamais avancer de chiffres. Voici ce que dit le code du travail :
Indemnité légale de licenciement. C. trav. : Art. L. 122-9 et suivants---Article R122-2---
C’est l’indemnité prévue par le Code du travail. Elle est due à tous les salariés qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Son montant est égal à :
20 h de salaire par année de service pour les salariés rémunérés à l’heure ; 1/10e de mois de salaire par année de travail pour les salariés rémunérés au mois (plus 1/15e de mois par année de travail au-delà de 10 ans d’ancienneté). Elle est calculée sur le salaire moyen des 3 derniers mois dans lequel est intégré 1/12e des primes généralisées.
Prenons donc un salarié qui gagne 1500 euros mensuels et qui a deux ans d’ancienneté cela donne donc
1500/10*2=300 euros
Ce montant est doublé en cas de licenciement économique 600 euros.
Mais en cas de faute grave et autres aucune indemnité n’est due.
Est-ce si élevé pour l’entreprise ?
L’emploi des jeunes et des autres dépend davantage de l’état de l’économie que des règles de droits. Inutile donc de crisper les uns ou les autres sur de multiples mesures constituant autant de niches dues à des effets de seuils : plus de 26 ans...
Pour ce qui concerne le début de votre article, il est vrai que ce sont ceux qui bénéficient du statut de fonctionnaire ou d’un CDI qui sont le plus opposés au CNE/CPE. L’explication est simple, tous ces individus entrevoient à juste titre, que si l’on assouplit le droit du travail par petites touches c’est pour arriver à terme et à visage caché à la destruction totale des « conquis » sociaux. Je n’aime pas le terme « acquis » qui d’ailleurs ne le sont jamais si l’on baisse la garde. Ce sont donc logiquement ceux qui peuvent perdre quelque chose qui se défendent.
Dernière remarque que je ne cesse de formuler : les salariés sont aussi des CONSOMMATEURS. Les employeurs à trop faire de microéconomie oublient que, sauf s’ils vendent toute leur production à l’exportation, réduire la consommation des salariés français c’est à terme condamner leur propre entreprise. Car CNE et CPE, comme touts les contrats précaires ne sont pas incitatifs à consommer. Et une consommation qui baisse c’est moins de biens et services à offrir, donc moins d’emplois et une raison de plus de maltraiter le code du travail et ceux qui sont sous sa protection. Probablement cela est-il voulu par certains, qu’ils le disent alors très clairement plutôt que de se cacher derrières de faux arguments. Le silence des patrons trouve peut-être ici une partie d’explication.
16/03 21:38 - MaitreVodKa
Ah, si tous les gens etaient aussi constructifs et raisonnables que vous... mes (...)
16/03 13:53 - MELODIE
C’est beau tout ce qui a été dit mais si nous avons tant de bonnes idées pourquoi ne pas (...)
15/03 11:34 - bj33
« Nous avons deux fois plus -à PIB égal- d’investissements étrangers qu’en (...)
15/03 10:37 - MaitreVodKa
@Philippe : Tout d’abord une parenthese. Je tiens a preciser que je n’ai rien (...)
15/03 09:41 - Aston
Parlons nous la même langue ? Quel sens donnez-vous aux mots ?
14/03 17:47 -
Eh oui ! tant qu’à faire on pourrait revenir à l’esclavage ! Au moins un esclave (...)
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