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Commentaire de Marianne

sur Affaire Tapie : après Christine Lagarde devant la CJR, Nicolas Sarkozy pourrait-il être destitué avant les présidentielles 2012 ?


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Marianne Marianne 2 avril 2011 16:05

Je dois préciser un point : la loi organique définissant les conditions de mise en oeuvre a été proposée par le gouvernement (projet de loi organique) et l’Assemblée a publié une étude d’impact mais elle n’a pas été encore votée. Donc on peut supposer qu’elle risque d’être suspendue un moment (y-a-t-il un délai maximum entre une proposition de loi et son vote au parlement ?) ...


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