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Commentaire de xav

sur La guerre fiscale contre la Suisse aura-t-elle lieu ?


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xav (---.---.25.178) 8 janvier 2007 14:56

Non non non. Les impots ne sont pas calculés sur les dépenses.

En Suisse il existe deux catégories : les personnes avec revenus du travail en Suisse et les autres.

Les premiers sont toujours imposés sur leur revenu. C’est le cas des salariés de droit suisse, qu’ils résident en Suisse, en France ou en Allemagne.

Toujours pour ces personnes, les impots sont dûs soit dans le canton des revenus (cas du canton de Genève, avec un taux d’imposition variant de 6 à 36% du revenu net sans déduction de 10%, et avec un système nettement moins favorable en ce qui concerne le quotien familial), soit dans le canton ou pays de résidence (cas des autres cantons frontaliers, comme Vaud/Lausanne, avec une imposition en France pour les frontaliers francais, une imposition à Lausanne pour les Suisses).

La seconde catégorie n’a pas de revenus DE SON TRAVAIL EN SUISSE. En clair, il vit de rentes, de placements financiers, ou d’un emploi A L’ETRANGER. C’est par exemple le cas de M. Schumacher. Dans ce cas, il peut choisir entre deux méthodes de calcul de ses impôts : les impots sur le revenu déclaré ou le forfait fiscal. Ce dernier est très simple : il correspond à 5 mois de loyer (au prix du marché estimé par les services fiscaux) du logement. Donc 5 mois de loyer pour un locataire, ou 5 fois la valeur locative estimée du logement pour un propriétaire.

Ainsi, Schumi a un logement en Suisse dont le loyer estimé est de 20 000 € / mois.

Pour finir, il faut bien comprendre que les impots en Suisse sont de nature essentiellement cantonales (ie : comme si en France le taux d’IRPP était en majorité décidé au niveau régional). D’où de grandes variations entre deux cantons. Les taux de Genève ne sont pas ceux de Vaud. Même à l’intérieur de la Suisse, on peut faire jouer la « concurrence » fiscal en fonction de ses revenus et surtout de leur nature.


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