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Commentaire de cocasse

sur On a retrouvé le programme du Front National !


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Cocasse cocasse 6 avril 2011 15:30

Je ne vois pas en quoi le fait de revenir au franc nous permettrait plus facilement de maîtriser la création monétaire qu’avec l’Euro.

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En 1973, les statuts de la Banque de France, laissés en suspens à la Libération, sont modifiés par la loi 73-7, signée par Pompidou, Mesmer, Giscard d’Estaing et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973. Dans l’article 25, il est disposé que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En pratique, cela signifie que la République s’oblige à emprunter sur les marchés à obligation contre taux d’intérêt.

Le 1er janvier 1994, la loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l’acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l’État.

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L’euro est le prolongement de la loi de 73. On ne pourra sortir de cette loi sans sortir de l’euro, car la BCE ne permettra jamais d’émission monétaire sans usure.
Est-ce clair ?

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