Merci de ce lien que je suis allé consulter.

D’après le juriste auteur de cet article l’article 59 du code électoral ivoirien donne droit à la commission électorale indépendante de proclamer les résultat de l’élection. Soit l’inverse de ce que j’écris ici.

Selon cet auteur, la rédaction de l’article 59 serait celle-ci :

"L’article 59 du Code électoral modifié par l’article 24 de cette ordonnance dispose que « La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. « 

1ere remarque : On ne parle là que des résultats provisoires pas des résultats définitifs

2ème remarque : Après quelques recherches, j’ai trouvé plusieurs sources donnant le code électoral ivoirien (malheureusement le site de la CEI ne répond plus du tout - on pourrait se demander pourquoi d’ailleurs). Toutes ces sources donnent une rédaction identique de l’article 59, mais qui diffère notablement de celle avancée par l’auteur de l’article que vous citez. A savoir :

 »Art. 59. - La commission chargée des élections procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la Commission chargée des élections. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats en présence des représentants des candidats. La Commission chargée des élections communique au Conseil constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires du procès-verbal restent respectivement dans les archives de la Commission électorale de la circonscription administrative, de la Commission nationale chargée des élections et du ministère de l’Intérieur."

Par ailleurs, et compte-tenu du fait que j’ai trouvé l’article sur lequel je fonde mon argumentation sur le site de la CEI elle-même, ce qui lui donne une certaine fiabilité dès lors qu’il s’agit de connaître le cadre juridique dans lequel la CEI intervient, je maintiens mon analyse. A savoir que au regard de la loi ivoirienne, c’est le Conseil Constitutionnel qui a le pouvoir de donner les résultats finaux des élections et pas la CEI.

Ce qui au passage n’empêche pas la communauté internationale de remettre en cause les résultats promulgués par le Conseil Constitutionnel, s’il s’avère que ces résultats ne semblent pas conformes à ce qui a été observé sur le terrain.

Mais entre ne pas reconnaitre une élection et choisir le gagnant sur des bases juridiques inexistantes, il y a de mon point de vue un pas que les démocraties ne devraient pas franchir.