Un des Trésors méconnus de la Laïcité : la liberté des Cultes et de l’Instruction Religieuse dans l’Enseignement Public :

1. Extrait de :
 
http://credof.u-paris10.fr/spip.php?article53 :

La loi Debré du 31 décembre 1959 impose à l’Etat de prendre toutes les dispositions pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse (Art. L. 141-2 C. Educ.) (…) Par l’article 2 de la loi de 1905, les départements et les communes pourront inscrire au budget de l’Etat, « les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans des établissements tels que lycées, collèges, écoles (...) ». La loi de 1905 ne prévoit pas une obligation d’instaurer des services d’aumôneries, mais la jurisprudence a considéré que les cérémonies religieuses à l’intérieur des établissements publics énumérés à l’article 2 ne pouvaient faire l’objet d’une interdiction générale, sauf à porter atteinte au libre exercice des cultes. L’Etat doit ainsi veiller à ce que des aumôneries soient créées dans l’enseignement du second degré lorsqu’il est établi qu’elles sont nécessaires au libre exercice de leur culte par les élèves. Pour le secondaire, la loi du 09 décembre 1905 oblige les établissements avec internes de créer des aumôneries (CE. Ass., 06 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles ; CE. Ass., 01 avril 1949, Chaveneau et autres). (…) L’interprétation souple de la loi de 1905 s’est trouvée confortée par la loi Debré du 31 décembre 1959, puisque dans son article 1 : « L’Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et l’instruction religieuse ».

2. Extrait de :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aum%C3%B4nerie_de_l%27Enseignement_Public :

« Les aumôneries sont des lieux de rencontre, de débat et d’échange sur la foi chrétienne et sur tous les sujets de la vie à la lumière de la foi chrétienne ».

3. Les termes d’aumônier et d’aumônerie ont évolué : ils englobent, aujourd’hui, les trois Religions Abrahamiques et concernent d’autres lieux publics tels que les prisons, les hôpitaux et les établissements de l’armée.

4. Quant à l’interdiction de l’Instruction Religieuse dans les enceintes des Ecoles primaires, elle est mentionnée dans l’Article L 141-2 du Code de l’Education qui stipule :

« Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires ».

HORCHANI Salah