Commentaire de morice
sur Dis papa, c'est quoi la loi Gayssot ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La liberté d’expression a été abolie par la loi Gayssot, elle existait avant elle.
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en France, inspirée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l’exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).
La diffamation raciste (en « raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ») constitue depuis 1881 un délit pénal passible « d’un emprisonnement de un mois à un an et d’une amende de 1.000 F à 1.000.000 de francs » 2. Depuis la réforme du Code pénal de 1994, elle est passible d’un an d’emprisonnement ou d’une amende 3.
La loi de 1881 a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme 4, qui punit entre autres l’injure raciste, et introduit à l’art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante :
« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2.000 F à 300.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement. »4
La peine prévue est aujourd’hui « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement » 5, la peine minimale d’un an ayant été introduite à l’occasion de la réforme du Code pénal en 1992 6.
Derniers commentaires
-
20/04 22:52 - Senatus populusque
Marc Sautet (initiateur des cafés-philo) : « Je ne crois pas avoir « repris à mon compte » ma (...)
-
20/04 22:47 - Senatus populusque
C’est peut-être parce que les meurtres par chambres à gaz ne sont pas établis de façon (...)
-
20/04 10:33 - Senatus populusque
Le Sénat avait par trois fois refusé cette loi qui ne fut adoptée que parce que (...)
-
19/04 11:24 - latortue
nombreuses et nombreux sont ceux qui ont critiqué la loi Gayssot je ne les cite pas tous mais (...)
-
18/04 19:23 - vincent reynouard
Cher morice, Permettez-moi de vous poser une simple question : accepteriez-vous de débattre (...)
-
18/04 16:50 - Senatus populusque
Les échanges sur tous les sujets, y compris celui-là, sont de bien meilleure qualité sur (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération