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Commentaire de Catherine Segurane

sur Strasbourg : condamnation requise pour avoir brûlé le Coran


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Catherine Segurane Catherine Segurane 19 avril 2011 17:48

Le délit de blasphème existe bien en droit local alsacien, mais Calimero n’a pas été inculpé sur cette base, probablement parce que le Parquet a estimé que les caractéristiques requises n’étaient pas présentes.



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