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Commentaire de Senatus populusque

sur Strasbourg : condamnation requise pour avoir brûlé le Coran


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 19 avril 2011 23:33

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.


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