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Commentaire de jcbouthemy

sur Coup d'état judiciaire de la Cour de justice européenne en faveur des clandestins


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jcbouthemy jcbouthemy 30 avril 2011 14:37

Catherine Segurane

Je suis en total désaccord avec l’interprétation que vous faites de cette décision de la CJCE qui, il faut le rappeler, répondait à une demande préjudicielle de la justice italienne.

D’une part, si l’application de la loi italienne au vu de la directive européenne n’avait pas soulevé quelques questions, la justice italienne, à qui on ne peut faire le reproche de son manque de courage, n’aurait pas éprouvé la nécessité de soulever cette question préjudicielle.

D’autre part, on ne peut en conclure que l’Europe méconnaitrait le droit à un Etat national de prendre les dispositions pénales qu’il juge nécessaire.
Dans le cas présent, la CJCE considère que l’emprisonnement contredit l’obligation d’un Etat de reconduire hors des frontières de l’Europe un individu qui fait l’objet de procédures de retour.
Alors que les Etats nationaux disposent des moyens de procéder au retour d’un ressortissant d’un pays tiers, c’est à juste titre que la CJCE considère que l’emprisonnement va à l’encontre d’une telle directive dans la mesure où l’individu, même emprisonné, est considéré comme n’ayant pas été reconduit dans son pays.
Il est évident que pour les Etats, il est parfois plus facile de mettre en prison que de prendre des mesures effectives de retour qui peuvent être mal perçues par les employeurs potentiels de main d’oeuvre docile et qui nécessitent d’établir des relations satisfaisantes avec les pays d’origine.

L’Europe n’est pas toujours sans reproche mais dans le cas présent, il m’apparait injuste de vouloir lui faire porter le chapeau concernant un quelconque laxisme vis à vis des clandestins.
Ce n’est pas parce que certains dirigeants voudraient se défausser de leurs responsabilités en en rendant responsable l’Europe qu’il faut être dupes.

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