Commentaire de Taverne
sur Des étrangers avant d'être des malades
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
L’une des raisons invoquées à l’appui de cette mesure est que la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (arrêt du 7 avril 2011) est devenue plus généreuse en adoptant une interprétation large de la loi de 1998. Du coup, le législateur a recadré. Mais trop sévèrement. N’oublions pas non plus que le Sénat s’est opposé à cette mesure restrictive. Ce sont nos députés qui ont adopté la mesure. Celle-ci est inscrite à l’article 17 ter du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Derniers commentaires
-
07/05 19:53 - armand
qu’est devenu mon bel agora ???? que des commentaires de merde sauf annie taverne et (...)
-
07/05 15:05 - Castel
Oui, Omar mais... ... Vivacuba sous-entend l’égalité pour la France entre tout le monde (...)
-
07/05 00:42 - Taverne
Zut ! Je me suis planté dans les dates : il s’agit de deux arrêts du Conseil d’Etat (...)
-
07/05 00:39 - Taverne
L’une des raisons invoquées à l’appui de cette mesure est que la jurisprudence (...)
-
06/05 22:54 - lerma
Je ne vois pas pourquoi la France devrait prendre des crédits pour financer les soins des (...)
-
06/05 22:18 - Castel
sans la moindre once d’humanité.. Comme on dit souvent, « trop bon, trop con », cela a (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération