Amada,
je n’ai pas de références législatives concernant ce que j’avance.
Simplement c’est ce que l’on m’a enseigné lors de mon service militaire. Et l’officier a bien insisté là dessus.
Le soldat sert sous les drapeaux pour défendre la patrie contre ses ennemis extérieurs et intérieurs.
Il n’est pas une bête machine, et se comporte selon le code et l’éthique militaire.
S’il reçoit de ses supérieurs un ordre innaproprié et/ou abusifs, allant à l’encontre des raisons pour lesquelles il sert la patrie, et contraire à l’éthique militaire, il a le droit et le devoir de ne pas exécuter cet ordre, et de mettre aux arrêts le supérieur lui ayant adressé cet ordre.
Les exemples que l’on nous a cité à l’époque :
-ouvrir le feu sur une foule pacifique et désarmée.
-réprimer dans la violence une manifestation pacifique.
-ouvrir le feu sur un militaire ayant refusé d’exécuter un ordre
-ouvrir le feu sur un civil refusant d’obtempérer mais ne manifestant pas d’agressivité susceptible de mettre en danger la vie du ou d’autres militaires.
-ouvrir le feu sur un soldat ennemi désarmé
-ouvrir le feu sur un soldat ennemi demandant à se rendre
-exercer toute sorte de violence, physique et morale, sur un civil ou un militaire sans menace le justifiant (par rapport au fameux bizutage entre autre...)
-Tout civil ou groupement civils, se sentant menacés dans leur intégrité physique, et dont l’action ou la démarche ne constitue une menace matérielle ou ne porte pas atteinte à l’intégrité et aux intérêts de la nation peut recourir à la protection de l’armée sur simple demande.
entre autres....
Je ne pense pas que le code et les règles militaires aient changé entre temps au point d’autoriser les comportements que je viens d’énumérer.
Alors si je me fis à ce que j’ai appris, le comportement des CRS là, ça va pas du tout. S’ils devaient passer devant un tribunal militaire, pas un n’échapperait à la prison, soldats, sous-off et officiers.... Si ces groupes de citoyens venaient à porter plainte, pour coups et blessures volontaires et prémédités, avec preuve à l’appui (les vidéos), notamment en invoquant la responsabilité civile et pénale de ceux-ci, les CRS seraient à coup sûr dans une très mauvaise posture, car aucun d’eux ne peut se cacher derrière l’ordre, puisque qu’une loi et un code encadre cet ordre.
Après effectivement, il faudrait se renseigner plus précisément sur le coté législatif de tout cela....