Aux termes du droit pénal chinois, quelque 68 infractions restent passibles de la peine de mort, parmi lesquelles plusieurs crimes violents, comme le vol qualifié, le viol et le meurtre.

Partout en Chine, y compris à Pékin, les condamnés à mort continuent d’être détenus menottes aux poignets et chaînes aux pieds.

Lors de sa mission en Chine en novembre 2005, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a rencontré des condamnés à mort incarcérés au Centre de détention de la municipalité de Pékin en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Il a constaté qu’ils avaient les poignets « attachés avec des menottes et les pieds enchaînés avec des fers pesant au moins trois kilos, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et dans toutes les circonstances (y compris pendant les repas, aux toilettes, etc.) »

Les condamnés à mort sont en général tués d’une balle dans la nuque, ou, de plus en plus souvent, exécutés par injection létale. Depuis que la réforme du Code de procédure pénale a introduit l’injection létale en 1996, des dizaines de camions d’exécution mobiles ont été fabriqués et utilisés à cette fin. La proportion exacte entre les exécutions par balle et les exécutions par injection létale est mal connue, mais certains juristes chinois estiment que les injections létales représentent maintenant au moins 40 p. cent des exécutions.

Il semble que les produits utilisés pour les injections(le thiopental sodique pour provoquer une perte de connaissance, le bromure de pancuronium pour arrêter la respiration et le chlorure de potassium pour arrêter le cœur) ne soient produits qu’à Pékin et que les responsables provinciaux soient obligés de venir les y chercher à leurs frais(5).

L’utilisation de l’injection létale n’atténue pas la cruauté de cette peine, et la participation de professionnels de la santé aux exécutions est contraire aux règles internationales d’éthique médicale.

Lors d’une conférence internationale sur les transplantations de foie en juillet 2005, le vice-ministre de la Santé, Huang Jiefu, aurait reconnu que la majorité des organes utilisées pour les transplantations en Chine provenaient de prisonniers exécutés. En mars 2006, des spécialistes chinois de la transplantation d’organes ont estimé que ces organes représenteraient aujourd’hui pas moins de 99 p. cent des transplantations.

Par exemple, le site Bek-Transplant.com, basé à Pékin, reconnaît ouvertement dans sa rubrique Foire aux questions que les organes utilisés proviennent de « personnes exécutées en Chine ».

La participation des chirurgiens chinois aux prélèvements d’organes sur des condamnés à mort semble embarrasser certains d’entre eux. Dans un article récent paru dans la presse en avril 2006, un chirurgien chinois (dont l’identité n’a pas été révélée) a déclaré :

« Une fois que le tribunal a donné son accord, les médecins peuvent se rendre sur le lieu de l’exécution ; ils attendent dans un camion stérile et prélèvent les organes juste après l’exécution. Pour beaucoup de chirurgiens, c’est une expérience extrêmement choquante moralement et mentalement, car généralement les prisonniers ne meurent pas immédiatement après l’exécution. Mais les chirurgiens doivent agir vite pour préserver la fraîcheur des organes. Dans une certaine mesure, ils participent à l’exécution. C’est trop difficile à accepter pour beaucoup de jeunes médecins [...] mais si vous voulez faire des greffes, vous n’avez pas d’autre choix que d’affronter la réalité »(South China Morning Post, 1er avril 2006).

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Les transplantations d’organes sont devenues un commerce très rentable, en particulier depuis la marchandisation des soins de santé en Chine. Il est à craindre que les possibilités de profits dans ce domaine, associées à la corruption, qui semble très répandue dans la police, les tribunaux et les hôpitaux, n’entraînent des pratiques abusives.

Ces pratiques pourraient aussi constituer un argument économique en faveur du maintien de la peine de mort.